16/05/2013

Plus que quelques jours pour solder ses congés !

Le code du travail français défini que les congés annuels fixés dans la période du 1er mai au 31 octobre de l’année sont donnés à tout salarié qui rempli les conditions légales. L’employeur doit  ainsi connaitre certaines règles indispensables à la planification afin de mieux gérer cette période.

 


 

Le calcul de la durée des congés

Le congé payé s’obtient après un minimum de temps de travail. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir travaillé pendant au moins 10 jours au cours de la période de référence du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Moins de 10 jours, le salarié n’a aucun droit à congé payé.

Le calcul de la durée prend en compte les jours de travail effectifs ainsi que certaines absences légales prises en compte par le code de travail.

Par exemple un mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours de congés, ce qui donne 30 jours de congé annuel selon la période de référence (1er mai de l’année précédente au 31octobre de l’année en cours).

Le décompte des jours

Il permet à l’employeur d’évaluer le nombre de jours de congé qu’a droit le salarié. Ce calcul déduit les absences des jours ouvrables. Exemple, si sur les 12 mois de l’année, un salarié s’est absenté pendant 3 mois pour des raisons personnelles non prises en compte par le code du travail, le décompte de l’employeur sera le suivant :

Le temps de travail effectif (12-3=9mois) en raison de 2,5 jours de congé (9x2, 5=22,5) jours de congés soit 23 jours au total.

La fixation des dates de départ

La date de départ est à l’initiative de l’employeur, d'après son planning des congés. Mais il peut le faire en collaboration avec le délégué du personnel. Toutefois pendant la période d’été (1er mai au 31 octobre), il faut  obligatoirement un minimum de 12 jours au salarié et aménager le reste en accord avec lui.

Au-delà de la période d’été, il a droit au reste du solde de ses congés payés.